Garantie

GARANTIE CONTRACTUELLE VÉHICULE NEUF PEUGEOT SCOOTERS HORS ÉLECTRIQUE

Nos véhicules sont garantis contre tout défaut de construction ou de matière pendant une durée de 24 mois (sauf Vogue, 12 mois) à partir de la date de première mise en circulation, sans limitation de kilométrage, sauf dispositions particulières contraires portées à votre connaissance. La garantie couvre la remise en état ou l'échange des pièces reconnues défectueuses, par un représentant de notre réseau agréé, ainsi que les frais de main d'œuvre qui en découlent.
La garantie est limitée à ce qui est énoncé ci-dessus.

La garantie s'applique à condition que :

• Le premier entretien dit "de rodage" à 1 mois ou 500 km ait été effectué et que l'entretien du véhicule ait été régulièrement effectué en conformité avec les prescriptions du Carnet d'entretien de PEUGEOT MOTOCYCLES et que vous êtes en mesure d'en apporter la preuve (fiche de suivi d'entretien, factures...) ;
• Le véhicule n’ait pas été transformé ou modifié ;
• Les avaries ne soient pas dues au remplacement de pièces d'origines par d’autres non agréées par Peugeot Motocycles (pot d’échappement, cylindre, piston, bougie, silencieux d’admission, etc…) ;
• Les avaries ne soient pas dues à des pièces ou équipements additionnels non agréés par Peugeot Motocycles (alarmes, radio, projecteurs, porte-bagages, etc…) ;
• Les avaries ne soient pas dues à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions figurant sur le manuel d’utilisateur, à une surcharge même passagère ou à l’inexpérience du conducteur ;
• Les avaries ne soient pas dues à des réparations, transformations ou modifications qui auraient été réalisées sur le véhicule par des entreprises non agréées par PEUGEOT MOTOCYCLES ;
La garantie contractuelle ne couvre pas le remplacement des pièces d’usure (si leur défaillance est due à une usure normale) et de leurs pièces de fixation non réutilisables (ex : écrous auto freinés) ni les opérations de main d’œuvre résultant de la maintenance classique du véhicule, et qui doivent normalement faire l’objet d’une facturation au client.
Les interventions réalisées au titre de la garantie contractuelle n'ont pas pour effet de prolonger celle-ci. En particulier, le remplacement d'une pièce dans le cadre des opérations de garantie ne prolonge pas la durée de cette dernière. La garantie contractuelle couvrant les pièces échangées expire à la date d'échéance de la garantie de votre véhicule. Toutefois, en cas d'immobilisation de votre véhicule égale ou supérieure à 7 jours consécutifs au titre de la garantie contractuelle et qui ne serait pas de votre fait, ladite garantie contractuelle sera prolongée d'autant.

La garantie contractuelle ne couvre pas :

• Les opérations d’entretien telles que : vidange, graissage, réglage, nettoyage, tension… ;
• Les réparations consécutives à l’utilisation de carburants, de lubrifiants ou de graisses autres que ceux expressément recommandés par Peugeot Motocycles ;
• Les réparations résultant d’une utilisation anormale, d’un accident, vol, incendie ou phénomènes naturels (chute de grèle, inondations...) ;
• La corrosion ou l’oxydation de surface sur le châssis, la visserie, le pot d’échappement, et plus généralement sur toutes les autres pièces métalliques traitées ou non (en revanche, la corrosion perforante est couverte pendant une durée de 24 mois) ;
• Si leur défaillance est due à une usure normale des pièces telles que :
• Poulie motrice et réceptrice, embrayage, courroie, galets, flasque mobile, guides, chaîne, pignon, couronne arrière
• Bougie, antiparasite, ampoule, fusible, pneumatique, garnitures et plaquettes de frein, disque de frein, câbles et commandes par câbles
• Filtre à air, silencieux d’admission complet, filtre à carburant, filtre à huile, cylindre, piston et segments de piston sur un moteur 2 temps, amortisseurs (hydraulique, à gaz, à ressort simple, à élastomère)
• Echappement (sauf éléments internes dessoudés qui seront pris en compte)
• Les liquides et produits (huile moteur, graisse, liquide hydraulique, liquide de frein, liquide de refroidissement, huile de boîte…)
Les bruits et vibrations qui n’ont aucune influence sur la fiabilité, la sécurité et le comportement routier du véhicule ne sont pas couverts par la garantie.
Les batteries sont couvertes pendant une durée de 6 mois sous réserve d’un kilométrage minimum effectué de 200 km par mois.
La présente garantie est accordée par le constructeur du véhicule : la société PEUGEOT MOTOCYCLES, Mandeure 25706 Valentigney Cedex (France).
Afin de bénéficier de la gratuité des travaux à effectuer sur votre véhicule au titre de la garantie, vous devrez les confier exclusivement à un atelier du réseau agréé de PEUGEOT MOTOCYCLES.
Elle est applicable dans les pays ou territoires où le véhicule est commercialisé par le réseau agréé de PEUGEOT MOTOCYCLES (notamment, France, Allemagne, Italie) dont la liste est consultable sur le site internet du constructeur http://www.peugeotscooters.com
Le véhicule est destiné exclusivement à une commercialisation et utilisation dans les pays ou territoires susvisés à l’exclusion de tous autres pays ou territoires où il est susceptible de ne pas répondre aux normes qui y sont applicables et notamment à l’exclusion des Etats-Unis d’Amérique. L’utilisation du véhicule dans ces autres pays ou territoires est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur et exclut l’application de la présente garantie ainsi que toute responsabilité du constructeur du véhicule à quelque titre que ce soit.

La garantie contractuelle telle que définie ci-dessus ne se substitue ni à la garantie légale des vices cachés résultant de l'application des articles 1641 à 1649 du code civil, ni à la garantie légale de conformité résultant de l'application des articles
L 211-1 à L 211-8 du code de la consommation et bénéficiant aux acquéreurs agissant en qualité de consommateurs. A ce titre et conformément à la loi sont appelées les dispositions légales suivantes :
"Art. L 211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".
"Art L 211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 – Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2 – Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté".
"Art L 211-12 du code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien".
"Art 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus".
"Art 1648 alinéa 1 du code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice".

GARANTIE CONTRACTUELLE VÉHICULE NEUF PEUGEOT SCOOTERS ÉLECTRIQUE

Nos véhicules sont garantis contre tout défaut de construction ou de matière pendant une durée de 24 mois à partir de la date de première mise en circulation, sans limitation de kilométrage, sauf dispositions particulières contraires portées à votre connaissance. La garantie couvre la remise en état ou l’échange des pièces reconnues défectueuses, par un représentant de notre réseau agréé, ainsi que les frais de main d’œuvre qui en découlent.

La garantie est limitée à ce qui est énoncé ci-dessus.

La garantie s’applique à condition que :

• Le premier entretien dit "de rodage" à 1 mois ou 500 km ait été effectué et que l’entretien du véhicule ait été régulièrement effectué en conformité avec les prescriptions du carnet d’entretien de PEUGEOT MOTOCYCLES et que vous êtes en mesure d’en apporter la preuve (fiche de suivi d’entretien, factures ...) ;
• Le véhicule n’ait pas été transformé ou modifié ;
• Les avaries ne soient pas dues au remplacement de pièces d’origine par d’autres non agréées par PEUGEOT MOTOCYCLES (fusibles, modules de batterie de traction, chargeur de la batterie de traction, etc...) ;
• Les avaries ne soient pas dues à des pièces ou équipements additionnels non agréés par PEUGEOT MOTOCYCLES (alarmes, radio, projecteurs, porte-bagages, chargeur additionnel, etc...) ;
• Les avaries ne soient pas dues à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions figurant sur le manuel d’utilisateur, à une surcharge même passagère ou à l’inexpérience du conducteur ;
• Les avaries ne soient pas dues à des réparations, transformations ou modifications qui auraient été réalisées sur le véhicule par des entreprises non agréées par PEUGEOT MOTOCYCLES.
La garantie contractuelle ne couvre pas le remplacement des pièces d’usure (si leur défaillance est due à une usure normale) et de leurs pièces de fixation non-réutilisables (ex : écrous auto-freinés) ni les opérations de main-d’œuvre résultant de la maintenance classique du véhicule, et qui doivent normalement faire l’objet d’une facturation au client. Les interventions réalisées au titre de la garantie contractuelle n’ont pas pour effet de prolonger celle-ci. En particulier, le remplacement d’une pièce dans le cadre des opérations de garantie ne prolonge pas la durée de cette dernière. La garantie contractuelle couvrant les pièces échangées expire à la date d’échéance de la garantie de votre véhicule. Toutefois, en cas d’immobilisation de votre véhicule égale ou supérieure à 7 jours consécutifs au titre de la garantie contractuelle et qui ne serait pas de votre fait, ladite garantie contractuelle sera prolongée d’autant.

La garantie contractuelle ne couvre pas :

• les opérations d’entretien telles que : vidange, graissage, réglage, nettoyage, tension... ;
• les réparations consécutives à l’utilisation de lubrifiants ou de graisses autres que ceux expressément recommandés par Peugeot Motocycles ;
• les réparations résultant d’une utilisation anormale, d’un accident, vol, incendie ou phénomènes naturels (chute de grêle, inondations...) ;
• la corrosion ou l’oxydation de surface sur le châssis, la visserie, et plus généralement sur toutes les autres pièces métalliques traitées ou non (en revanche, la corrosion perforante est couverte pendant une durée de 24 mois)
• Si leur défaillance est due à une usure normale des pièces telles que :
- Poulie motrice et réceptrice, courroie
- Ampoule, fusible, pneumatique, garnitures et plaquettes de frein, disque de frein, câbles et commandes par câbles
- Amortisseurs (hydraulique, à gaz, à ressort simple, à élastomère)
- Les liquides et produits (graisse, liquide de frein, liquide hydraulique, huile de boîte...)
Les bruits et vibrations qui n’ont aucune influence sur la fiabilité, la sécurité et le comportement routier du véhicule ne sont pas couverts par la garantie.
Les modules constituant la batterie de traction sont couverts pendant une durée de 48 mois sous réserve que les charges d’entretien aient été régulièrement effectuées en conformité avec les prescriptions du carnet d’entretien PEUGEOT MOTOCYCLES.
La présente garantie est accordée par le constructeur du véhicule : la société PEUGEOT MOTOCYCLES, Mandeure 25706 Valentigney Cedex (France). Afin de bénéficier de la gratuité des travaux à effectuer sur votre véhicule au titre de la garantie, vous devrez les confier exclusivement à un atelier du réseau agréé de PEUGEOT MOTOCYCLES.
Elle est applicable dans les pays ou territoires où le véhicule est commercialisé par le réseau agréé de PEUGEOT MOTO CYCLES (notamment France, Allemagne, Italie, Espagne) dont la liste est consultable sur le site internet du constructeur http://www.peugeotscooters.com.
Le véhicule est destiné exclusivement à une commercialisation et utilisation dans les pays ou territoires susvisés à l’exclusion de tous autres pays ou territoires où il est susceptible de ne pas répondre aux normes qui y sont applicables et notamment à l’exclusion des
Etats-Unis d’Amérique. L'utilisation du véhicule dans ces autres pays ou territoires est sous l'entière responsabilité de l'utilisateur et exclut l'application de la présente garantie ainsi que toute responsabilité du constructeur du véhicule à quelque titre que ce soit.

La garantie contractuelle telle que définie ci-dessus ne se substitue ni à la garantie légale des vices cachés résultant de l’application des articles 1641 à 1649 du code civil, ni à la garantie légale de conformité résultant de l’application des articles L 211-1 à L 211-8 du code de la consommation et bénéficiant aux acquéreurs agissant en qualité de consommateurs. A ce titre et conformément à la loi, sont rappelées les dispositions légales suivantes :
Art. L. 211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12 du code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.