Mentions légales

1. PUBLICATION ET HEBERGEMENT

 Le site www.peugeotscooters.fr est publié par PEUGEOT MOTOCYCLES, rue du 17 novembre - 25350 Mandeure (France), ci-après « PEUGEOT SCOOTERS », société anonyme au capital de 7 142 400 euros, dont le siège social est à Mandeure, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montbéliard sous le numéro 875 550 667, et dont le n° SIRET est le 875 550 667 000 13.

 
Nom des responsables de la publication :
 
Directeur de la publication : Bruno Muller
Responsable de rédaction : Frédéric Bart
Hébergeur : Les Argonautes
224 rue du faubourg Saint-Antoine
75012 Paris
Tel : 01 55 25 50 70
www.les-argonautes.fr

2. DONNEES PERSONNELLES, COOKIES

 1) Données personnelles

 
La consultation du site www.peugeotscooters.fr est possible sans que l’utilisateur du site ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
 
Concernant les informations à caractère nominatif que l’utilisateur du site serait amené à communiquer :
 
- l’utilisateur est informé qu’en application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, les collectes d’informations nominatives effectuées via ce site ont été déclarées ou sont en cours de déclaration auprès de la CNIL ;
 
- l’utilisateur est informé qu’en application de l’article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, la collecte de ces informations permet notamment de répondre aux demandes de renseignements et d’assurer une gestion commerciale du site en fournissant à PEUGEOT SCOOTERS, à ses filiales et à son réseau commercial des informations relatives aux pages visitées sur le site par les utilisateurs ;
 
- en application de l’article 40 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose sur les informations nominatives le concernant d’un droit d’accès et de rectification. Ce droit pourra s’exercer à l’adresse suivante :
 
PEUGEOT SCOOTERS
DM/PMTC/DCRE/COM
75 Avenue de la Grande Armée
F-75016 PARIS
 
- ces informations sont destinées à PEUGEOT SCOOTERS, ses filiales et son réseau commercial et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.
 
2) Cookies
 
L’utilisateur est informé que le site www.peugeotscooters.fr a mis en place un système de cookies.
 
Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de permettre de faciliter leur navigation sur le site et d’établir des statistiques de fréquentation. En aucun cas, ces cookies contiennent des informations nominatives.
 
L’utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant le paramétrage de son navigateur.

3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

PEUGEOT SCOOTERS avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :

 
a) sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées ;
 
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le site ;
 
c) sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque PEUGEOT, la marque représentant un « Lion » (le logo de PEUGEOT) et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le site.
 
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de PEUGEOT SCOOTERS ou de tiers ayant autorisé PEUGEOT SCOOTERS à les exploiter.
 
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) est interdite, sans l'autorisation écrite préalable de PEUGEOT SCOOTERS, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de trois cent mille euros (300 000 €) d'amende.
 

4. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET SERVICES

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

 
Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le site sont en série ou en option selon les versions.
 
Dans le cadre d'une politique d'amélioration constante du produit, PEUGEOT SCOOTERS peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et coloris des véhicules. Par ailleurs, les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs.
 
Les modèles et/ou versions présentés sur ce site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France. Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.
 
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.
 
De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente maximum conseillés en France et n'engagent ni PEUGEOT SCOOTERS, ni ses filiales, ni les membres de son réseau commercial.
 
Nous attirons l’attention de l’utilisateur du site sur le fait que seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement vendeur permet la vente ou la réservation effective d'un véhicule.
 
Les services présentés sur ce site sont ceux qui peuvent être proposés par les membres du réseau PEUGEOT SCOOTERS participant. En ce qui concerne les pièces de rechange et les accessoires, les prix mentionnés à titre indicatif s'entendent hors pose, sauf s'il s'agit de forfaits. Ces forfaits ne sont valables que pour la période indiquée.
 
Le réseau commercial en France de PEUGEOT SCOOTERS est à la disposition de l’utilisateur du site pour répondre à toutes ses questions concernant les produits et services présentés sur ce site. Il est rappelé que les membres du réseau commercial de PEUGEOT SCOOTERS sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par PEUGEOT SCOOTERS (y compris les forfaits) et sont seuls responsables des informations qu'ils fournissent sur ce site.

5. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.peugeotscooters.fr nécessite l’autorisation préalable et écrite de PEUGEOT SCOOTERS. En tout état de cause, PEUGEOT SCOOTERS n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.peugeotscooters.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

 

6. DROIT APPLICABLE

Le site Internet www.peugeotscooters.fr et les présentes conditions générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.

7. GESTION DES MOTS DE PASSE

PEUGEOT SCOOTERS met à la disposition de l’utilisateur du site, sur ce site Internet, différents espaces lui permettant d'avoir accès à des services privilégiés. Pour obtenir l'accès à ces espaces, l’utilisateur devra saisir son adresse e-mail, nom prénom, code postal et choisir un mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et l’utilisateur doit en assurer la confidentialité. A ce titre, l’utilisateur est responsable de toute utilisation de ce mot de passe et PEUGEOT SCOOTERS ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l'utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe. L’utilisateur doit informer PEUGEOT SCOOTERS de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe ou espace et se déconnecter après chaque consultation du site.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’utilisateur du site utilise le site www.peugeotscooters.fr sous sa seule et entière responsabilité. PEUGEOT SCOOTERS, ses filiales et les membres de son réseau ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

 
Votre attention est attirée sur le fait que certains produits ou services présentés sur le site www.peugeotscooters.fr peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays. L’utilisateur doit, en conséquence, s’assurer que la loi du pays à partir duquel il se connecte autorise la consultation du site www.peugeot scooters.fr.
 
Le site www.peugeotscooters.fr est destiné aux internautes français et au marché français. Les internautes souhaitant des informations sur les offres PEUGEOT SCOOTERS dans leur pays peuvent se connecter au site PEUGEOT SCOOTERS dans leur pays.

9. Mise à jour

PEUGEOT SCOOTERS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

 
L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Une question ?

Actus & Promos

  • Promotion 1
  • Promotion 6